La nouvelle facture QR, qui remplace tous les bulletins de paiement suisses actuels, rendra les paiements encore plus efficaces à l'avenir. Il s'agit d'une contribution importante à la viabilité future des paiements au sein d'une Suisse numérique. La facture QR convient à la facturation en CHF et en EUR, et est entièrement conforme aux exigences réglementaires en rapport avec l'ordonnance révisée sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Le code suisse QR, avec les informations imprimées, fait partie de la facture QR au format A6.

La transition complète des clients vers la norme ISO 20022 est une condition préalable à l'introduction de la facture QR.

Ce qu'il faut savoir

Les principaux éléments du projet de loi QR sont expliqués ci-dessous.

IBAN/QR-IBAN

Le numéro IBAN/QR-IBAN est imprimé sous la rubrique „Compte“. Cela élimine l'impression du numéro de compte postal ou d'abonné l'ESR.

Le processus avec une référence structurée est identifié au moyen du QR-IID dans le QR-IBAN.

Exemple fictif IBAN/QR-IBAN: – IBAN du bénéficiaire : CH5800791123000889012 – QR-IBAN du bénéficiaire : CH1330700000000789012

QR-IID

Le mode de paiement avec référence est reconnu via une identification spéciale de l'institution financière (QR-IID). 30000 - 31999 sont exclusivement réservés aux valeurs QR-IID. Chaque institution financière juridiquement indépendante participant au processus se verra attribuer au moins une QR-IID. Le QR-IBAN contient le QR-IID de l'institut teneur de compte pour l'identification de la procédure.

Code QR suisse

Toutes les informations imprimées sur la partie paiement de la facture QR doivent être incluses dans le code QR suisse. Vous trouverez des informations détaillées dans le document „Paiement partiel de la directive d'application suisse avec code QR suisse“ (PaymentStandards.ch).

QR-Référence

La référence QR (anciennement numéro de référence ESR) peut être utilisée dans le champ Référence.

Description

Format de la partie paiement

La partie paiement doit avoir le format A6 (148 mm × 105 mm / format horizontal)

Avantages

• Libre choix du papier, pas de parties colorées
• Facturation en CHF et en EUR
• Une facturation simplifiée à l'échelle européenne
• Le code QR suisse remplace la ligne de codage
• Utilisation de l'IBAN
• Contient le nom du payeur

Le code QR suisse …

• Contient toutes les données nécessaires pour un paiement
• Déclenchement des paiements par scannage

Le paiement partiel…

• Comprend le code QR ainsi que les informations imprimées de la facture QR
• A le format A6
• Remplace les bulletins de paiement actuels

Note concernant le dossier de crédit

Les paiements entrants des factures QR avec référence seront signalés électroniquement dès leur introduction, au moyen du message banque à client ISO 20022 camt.054QR. En option, une notification supplémentaire via camt.052 et camt.053 est possible.

• Une notification au moyen de l'ESR de type 3 n'est pas possible pour les paiements entrants provenant de factures QR avec référence.
• La notification sur papier est toujours possible.
• Les paiements entrants des bulletins de versement orange ou les paiements entrants des parties de paiement avec référence sont notifiés avec des notes de crédit séparées.

Changements généraux

• Un papier blanc naturel ou blanc avec un minimum de 80 et un maximum de 100 g/m² doit être utilisé pour la partie paiement. N'utilisez pas de papier standard recouvert.
• L'utilisation de papiers certifiés recyclés, FSC et TCF est autorisée.
• À l'exception du montant et du payeur (s'il n'est pas déjà imprimé), aucun supplément manuscrit ni aucune correction ne peuvent être apportés à la partie paiement. L'indication manuscrite d'un objet de paiement sur la partie paiement n'est pas autorisée.
• L'identification du processus dans les 6 premières positions (identification du client BESR) dans la référence comme clé du compte du créancier est omise. La référence, à l'exception du chiffre de contrôle, peut donc être entièrement remplie par l'émetteur de factures. L'identification VESR à 6 chiffres peut toujours être utilisée.
• La référence QR (anciennement numéro de référence ESR) peut être utilisée dans le champ Référence.
• La ligne de codage est omise.
• Le QR-Code suisse permet une lecture efficace et sécurisée des données de paiement avec des lecteurs ou des smartphones.

Phase de transition

L'utilisation parallèle des bulletins de versement rouges et orange actuels et du bulletin de paiement de factures QR est possible pendant une phase transitoire.

Les émetteurs de factures utilisant des bulletins de versement orange et demandant une notification électronique peuvent obtenir le dossier de crédit ESR de type 3 (fichier V11) jusqu'à ce que les bulletins de versement orange aient été annulés.

Vous pouvez modifier les paramètres sous Comptes/Bons de paiement.

Éditer - la sélection suivante s'ouvre:

Vous pouvez choisir entre 3 paramètres

1. Code QR
2. Bulletin de versement
3. Désactivé

Choisissez le code QR. Ensuite, le numéro de compte (qui était important pour le bulletin de versement) doit être remplacé par le numéro IBAN et la position doit être définie.

1. Ajuster les coordonnées bancaires

2. Ajuster la position (la position comme dans le bulletin de versement est le réglage par défaut)

Exemple de facture :

L'impression des bulletins de paiement ainsi que la comptabilisation de paiements qui ont été déjà réglés est un module additionnel disponible exclusivement en Suisse.

La commande appropriée doit être inclus dans la présentation de la facture afin de pouvoir imprimer correctement la facture et le bulletin de paiement.

Dans notre exemple, la commande insérée précise que le bordereau de paiement doit être imprimé à la fin de la facture. Le bulletin de versement contient 49 lignes d'écriture. La superficie de la partie d'impression commence 2 mm avant la marge gauche officielle et se situe à 190,6 mm en dessous de la marge latérale supérieure.

La configuration des tracés réels des bulletins de paiement peut être recherchée en allant sur l'onglet du menu Compte/ Bulletin de versement orange. Appuyez sur le bouton Modifier pour accéder aux paramètres suivant:

Si nécessaire, entrez les détails de votre compte bancaire de votre club.

Cochez la case Utiliser ces données ( 1) pour régler par défaut, l'impression du bulletin de versement.

Position des éléments ( 2 ) : positionnez les éléments individuels sur le bulletin de versement. Les éléments doivent être placés en tenant compte de la barre de navigation ( la valeur est en mm depuis le côté gauche ou depuis la marge du haut ) sur le reçu ou sur la section VESR ( BVR Suisse).

Les espaces entre les champ pour les „francs“ et pour les „centimes“ (3) vous permettent d'indiquer avec précision la distance entre francs et centimes. Certains bordereaux de dépôt affichent une disposition dans laquelle cette fonction permet d'imprimer les montants dans des parties séparés.

Enregistrer la configuration locale (4): Vous pouvez enregistrer localement les paramètres du bordereau de dépôt sélectionné. Cela signifie que vous ne devez pas modifier les paramètres à chaque fois que vous utilisez une autre imprimante (par exemple, si une facture est imprimée dans un autre bureau que celui de la comptabilité).

Notez que selon les imprimantes que vous utiliserez, celles-ci peuvent modifier légèrement l'impression finale. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser d'enregistrer les paramètres choisis.

CONSEIL: Assurez-vous d'obtenir le modèle de bordereau de paiement de La Poste, comme une double vérification de vos paramètres. Si vous ne respectez pas le modèle standard, cela peut avoir pour conséquence que le paiement ne soit lisible automatiquement au bureau de poste et qu'il devra alors être saisie manuellement. N'oubliez pas que cela reste un service payant de La Poste ( la saisie manuelle du bordereau).

ASTUCE: Il est recommandé d'effectuer vos facturation en double version afin d'éviter de gaspiller plusieurs feuilles de papier. Pour le premier modèle, choisissez d'imprimer le bulletin de paiement avec la facture et une lettre d'accompagnement, et pour le deuxième, imprimez seulement le nom du client avec le bordereau de paiement.

Si vous avez besoin de plus d'informations, prière de contacter le support d'aide de PC CADDIE.